Les conventions internationales concernant la sécurité sociale, tant bilatérales que multilatérales, sont applicables:

• aux ressortissants des Etats parties à ces conventions
• aux ressortissants d'Etats tiers, ainsi qu'aux membres de leur famille, à la double condition qu'ils séjournent légalement dans un pays de l'Union européenne et qu'ils présentent des liens de rattachement avec au moins deux de ces pays
• aux réfugiés politiques reconnus
• aux apatrides
• à leurs conjoints survivants

Ces conventions internationales ont généralement les mêmes objectifs, faire en sorte que:

• l'on sache quel est le pays dont la législation sera d'application
• toutes les personnes qui se trouvent dans une même situation aient les mêmes droits et obligations
• les droits acquis soient préservés: les droits de sécurité sociale constitués dans un pays ne peuvent pas être perdus dans l'autre
• les prestations de sécurité sociale soient exportables et puissent donc aussi être servies dans l'autre pays

Au sein de l'INASTI, trois services s'occupent de ces aspects internationaux du statut social des travailleurs indépendants:

• assujettissement (service CIO)
• pensions (service BCI)
• prestations familiales (service DSR)

Travailler temporairement en Belgique