Avis et rapports du Comité général de gestion en 2009

TitreDate
Avis 2009/12bisFinancement alternatif des soins de santé18/03/2010
Avis 2009/12Financement alternatif des soins de santé16/12/2009
Avis 2009/11Prolongation et amélioration des mesures relatives à l'extension temporaire de l'assurance sociale en cas de faillite19/11/2009
Avis 2009/10Service militaire volontaire - Allocations familiales19/11/2009
Avis 2009/09Avant-projet de loi portant dispositions diverses - Décembre 200919/11/2009
Avis 2009/08Avant-projet de loi-programme - Décembre 200919/11/2009
Avis 2009/07Augmentation de la pension minimum des travailleurs indépendants19/11/2009
Rapport 2009/02Rapport au Gouvernement relatif aux préfigurations actualisées des budgets 2010-2011 de septembre 200929/09/2009
Rapport provisoire 2009/02Aide aux indépendants en difficulté
Rapport provisoire à la Ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique faisant suite aux Assises des cotisations sociales
29/09/2009
Avis 2009/06Transfert de droits à pensions entre des régimes belges de pensions et ceux d'institutions de droit international public29/09/2009
Avis 2009/05Conciliation entre vie familiale et activité indépendante - Ordre de priorité des mesures25/06/2009
Avis 2009/04Assurance sociale en cas de faillite et extension de cette assurance25/06/2009
Rapport 2009/01Conciliation entre vie familiale et activité indépendante23/04/2009
Avis 2009/03Financement alternatif des soins de santé23/04/2009
Avis 2009/02Adaptations au bien-être 2009-201023/04/2009
Rapport provisoire 2009/01Conciliation entre vie familiale et activité indépendante05/03/2009
Avis 2009/01Financement assurance obligatoire soins de santé19/02/2009