| Rapport 2011/02 | Deuxième Rapport au Gouvernement relatif à l'actualisation du budget 2011, aux estimations techniques du budget 2012 et aux estimations pluriannuelles 2013-2015 | 05/10/2011 |
| Avis 2011/09 | Assujettissement des aidants de moins de 20 ans - Problématique fiscale des jeunes aidants | 05/10/2011 |
| Adis 2011/08 | Mandataires publics - Extension du champ d'application personnel de l'article 5bis de l'arrêté royal n° 38 - Problématique de la scission des revenus | 05/10/2011 |
| Avis 2011/07 | Augmentation des cotisations non perçues - Pistes de solutions | 05/10/2011 |
| Avis 2011/06 | Cotisations à charge des sociétés - Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1993 (dispense de la cotisation annuelle à charge des sociétés) | 05/10/2011 |
| Avis 2011/05 | Cotisations à charge des sociétés - Projet de loi modifiant la loi du 30 décembre 1992 portant des dispositions sociales et diverses, en ce qui concerne la cotisation annuelle à charge des sociétés - Arrêts de la Cour Constitutionnelle n° 142/2010 et 103/2011 | 05/10/2011 |
| Avis 2011/04 Erratum | Prestations familiales - Propositions émises dans la note de base du Formateur du 4 juillet 2011 concernant le transfert de compétences en matière de prestations familiales | 26/10/2011 |
| Avis 2011/04 | Prestations familiales - Propositions émises dans la note de base du Formateur du 4 juillet 2011 concernant le transfert de compétences en matière de prestations familiales | 19/09/2011 |
| Rapport 2011/01 | Rapport au Gouvernement relatif à l'actualisation du budget 2011, à la préfiguration du budget 2012 et aux estimations pluriannuelles 2013-2015 | 14/07/2011 |
| Avis 2011/03 | Bonus/Malus de pension - Proposition de loi du 29 avril 2011 prolongeant le bonus de pension accordé aux salaries et aux indépendants | 14/07/2011 |
| Avis 2011/02 | Adaptations au bien-être 2011-2012 - Mesures décidées en application de la loi du 23 décembre 2005 relative au pacte de solidarité entre les générations - Autres mesures décidées par le gouvernement | 07/04/2011 |
| Avis 2011/01bis | Gestion des réserves financières de l'INASTI | 07/04/2011 |
| Avis 2011/01 | Gestion des réserves financières de l'INASTI | 14/02/2011 |
