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Avis et rapports du Comité général de gestion en 2011

N° Titre Date
Rapport 2011/02 Deuxième Rapport au Gouvernement relatif à l'actualisation du budget 2011, aux estimations techniques du budget 2012 et aux estimations pluriannuelles 2013-2015 05/10/2011
Avis 2011/09 Assujettissement des aidants de moins de 20 ans - Problématique fiscale des jeunes aidants 05/10/2011
Adis 2011/08 Mandataires publics - Extension du champ d'application personnel de l'article 5bis de l'arrêté royal n° 38 - Problématique de la scission des revenus 05/10/2011
Avis 2011/07 Augmentation des cotisations non perçues - Pistes de solutions 05/10/2011
Avis 2011/06 Cotisations à charge des sociétés - Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1993 (dispense de la cotisation annuelle à charge des sociétés) 05/10/2011
Avis 2011/05 Cotisations à charge des sociétés - Projet de loi modifiant la loi du 30 décembre 1992 portant des dispositions sociales et diverses, en ce qui concerne la cotisation annuelle à charge des sociétés - Arrêts de la Cour Constitutionnelle n° 142/2010 et 103/2011 05/10/2011
Avis 2011/04 Erratum Prestations familiales - Propositions émises dans la note de base du Formateur du 4 juillet 2011 concernant le transfert de compétences en matière de prestations familiales 26/10/2011
Avis 2011/04 Prestations familiales - Propositions émises dans la note de base du Formateur du 4 juillet 2011 concernant le transfert de compétences en matière de prestations familiales 19/09/2011
Rapport 2011/01 Rapport au Gouvernement relatif à l'actualisation du budget 2011, à la préfiguration du budget 2012 et aux estimations pluriannuelles 2013-2015 14/07/2011
Avis 2011/03 Bonus/Malus de pension - Proposition de loi du 29 avril 2011 prolongeant le bonus de pension accordé aux salaries et aux indépendants 14/07/2011
Avis 2011/02 Adaptations au bien-être 2011-2012 - Mesures décidées en application de la loi du 23 décembre 2005 relative au pacte de solidarité entre les générations - Autres mesures décidées par le gouvernement 07/04/2011
Avis 2011/01bis Gestion des réserves financières de l'INASTI 07/04/2011
Avis 2011/01 Gestion des réserves financières de l'INASTI 14/02/2011