Avis et rapports du Comité général de gestion en 2012

TitreDate
Avis 2012/13Pension: Travail autorisé chez les pensionnés20/12/2012
Avis 2012/12Pension: Augmentation de la pension minimum au taux ménage dans le régime des indépendants20/12/2012
Avis 2012/11Fraude sociale: lien entre payement de la 1ère cotisation et octroi de droit - Amende administrative06/12/2012
Avis 2012/10Cotisation spéciale de sécurité sociale pour les pensions complémentaires06/12/2012
Rapport 2012/04Pistes de solutions en matière de fraude et d'ingénierie sociales dans le statuts social des indépendants - Analyse et impact budgétaire25/10/2012
Avis 2012/09Assurance sociale en cas de faillite - Extension en cas de cessation forcée d'activité10/09/2012
Avis 2012/08Prescription: Droits en matière de pension - Dérogation aux délais de prescription - Point de départ du délai de prescription13/06/2012
Rapport 2012/03Actualisation du budget 2012 - Préfiguration du budget 2013 - Estimations pluriannuelles 2014-201605/07/2012
Avis 2012/07Nature des relations de travail: Avant-projet de loi relative à la distinction entre travailleur salarié et travailleur indépendant24/05/2012
Avis 2012/06bisExtension de la 4ème voie aux successions24/05/2012
Avis 2012/06Extension de la 4ème voie aux successions08/05/2012
Avis 2012/05bisCotisation spéciale de sécurité sociale pour les pensions complémentaires24/05/2012
Avie 2012/05Cotisation spéciale de sécurité sociale pour les pensions complémentaires08/05/2012
Avis 2012/04bisPension anticipée: Réforme des cotisations d'octroi - Mesures transitoires24/05/2012
Avis 2012/04Pension anticipée: Réforme des conditions d'octroi - Mesures transitoires23/03/2012
Avis 2012/03bisFinancement alternatif des soins de santé24/05/2012
Avis 2012/03Financement alternatif des soins de santé22/02/2012
Rapport 2012/02Rapport provisoire: Inventaire des problèmes en matière de fraude et d'ingénierie sociales dans le statut social des indépendants et pistes de solutions26/01/2012
Rapport 2012/01Deuxième Rapport à la Ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture relatif à l'aide aux indépendants en difficulté26/01/2012
Avie 2012/02Projet de loi programme - Janvier 2012 - Conditions d'accès à la pension anticipée26/01/2012
Avis 2012/01Nature des relations de travail26/01/2012