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Avis et rapports du Comité général de gestion en 2013

N° Titre Date
Avis 2013/23 Le régime unique d'allocations familiales 12/12/2013
Avis 2013/22 Adaptation de la loi portant réforme du calcul des cotisations sociales pour travailleurs indépendants 12/12/2013
Avis 2013/21 Réforme du mode de calcul des cotisations sociales (Projet d'arrêté royal) 12/12/2013
Avis 2013/20 La pension libre complémentaire dans le cadre de la réforme du calcul des cotisations sociales 12/12/2013
Avis 2013/19 Projet de loi concernant la contestation de la décision de la Commission des dispenses de cotisations 28/11/2013
Avis 2013/18 Assujettissement des mandataires de société 27/11/2013
Avis 2013/17 Impact de la 6ème réforme de l'Etat sur le financement de la gestion globale du statut social des indépendants 24/10/2013
Avis 2013/16 Réforme des pensions de retraite et de survie 24/10/2013
Avis 2013/15 Le régime d'entrepreneur remplaçant 24/10/2013
Avis 2013/14bis Service militaire volontaire: Allocations familiales 24/10/2013
Avis 2013/14 Service militaire volontaire: Allocations familiales 18/09/2013
Avis 2013/13 Prestations familiales: Supplément d'âge annuel 11/07/2013
Rapport 2013/02 Préfiguration du budget 2014 - Estimations pluriannuelles 2015-2017 03/07/2013
Avis 2013/12 Aide aux indépendants en difficulté: amélioration du dispositif de dispenses de cotisations 03/07/2013
Avis 2013/11 Assujettissement des mandataires de société 03/07/2013
Avis 2013/10 Activité après l'âge de la pension: Cotisations dues 03/07/2013
Avis 2013/09 Limosa 30/05/2013
Avis 2013/08 Réforme du calcul des cotisations sociales 30/05/2013
Avis 2013/07 Régularisation sociale 03/05/2013
Avis 2013/06 Conjoints aidants: Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des indépendants, en ce qui concerne le statut du conjoint aidant - Proposition de loi améliorant le montant de la pension minimum de certains conjoints aidants 26/04/2013
Avis 2013/05 Allocations familiales: Egalisation des montants 28/03/2013
Rapport 2013/01 Proposition de contrôle budgétaire 2013 14/03/2013
Avis 2013/04 Financement alternatif des soins de santé 13/03/2013
Avis 2013/03 Limosa 08/02/2013
Avis 2013/02 Limosa 24/01/2013
Avis 2013/01 Pension: le bonus/malus de pension dans le regime des indépendants 24/01/2013