Avis et rapports du Comité général de gestion en 2013

TitreDate
Avis 2013/23Le régime unique d'allocations familiales12/12/2013
Avis 2013/22Adaptation de la loi portant réforme du calcul des cotisations sociales pour travailleurs indépendants12/12/2013
Avis 2013/21Réforme du mode de calcul des cotisations sociales (Projet d'arrêté royal)12/12/2013
Avis 2013/20La pension libre complémentaire dans le cadre de la réforme du calcul des cotisations sociales12/12/2013
Avis 2013/19Projet de loi concernant la contestation de la décision de la Commission des dispenses de cotisations28/11/2013
Avis 2013/18Assujettissement des mandataires de société27/11/2013
Avis 2013/17Impact de la 6ème réforme de l'Etat sur le financement de la gestion globale du statut social des indépendants24/10/2013
Avis 2013/16Réforme des pensions de retraite et de survie24/10/2013
Avis 2013/15Le régime d'entrepreneur remplaçant24/10/2013
Avis 2013/14bisService militaire volontaire: Allocations familiales24/10/2013
Avis 2013/14Service militaire volontaire: Allocations familiales18/09/2013
Avis 2013/13Prestations familiales: Supplément d'âge annuel11/07/2013
Rapport 2013/02Préfiguration du budget 2014 - Estimations pluriannuelles 2015-201703/07/2013
Avis 2013/12Aide aux indépendants en difficulté: amélioration du dispositif de dispenses de cotisations03/07/2013
Avis 2013/11Assujettissement des mandataires de société03/07/2013
Avis 2013/10Activité après l'âge de la pension: Cotisations dues03/07/2013
Avis 2013/09Limosa30/05/2013
Avis 2013/08Réforme du calcul des cotisations sociales30/05/2013
Avis 2013/07Régularisation sociale03/05/2013
Avis 2013/06Conjoints aidants: Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des indépendants, en ce qui concerne le statut du conjoint aidant - Proposition de loi améliorant le montant de la pension minimum de certains conjoints aidants26/04/2013
Avis 2013/05Allocations familiales: Egalisation des montants28/03/2013
Rapport 2013/01Proposition de contrôle budgétaire 201314/03/2013
Avis 2013/04Financement alternatif des soins de santé13/03/2013
Avis 2013/03Limosa08/02/2013
Avis 2013/02Limosa24/01/2013
Avis 2013/01Pension: le bonus/malus de pension dans le regime des indépendants24/01/2013