Avis et rapports du Comité général de gestion en 2014
N° | Titre | Date |
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Avis 2014/13bis | Projet de loi-programme de décembre 2014 Amendement du gouvernement concernant l'enveloppe bien-être et le financement de la sécurité sociale | 22/01/2015 |
Avis 2014/13 | Projet de loi-programme de décembre 2014 Amendement du gouvernement concernant l’enveloppe bien-être et le financement de la sécurité sociale | 15/12/2015 |
Avis 2014/12 | Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants | 27/11/2014 |
Avis 2014/11 | Avant-projet de loi-programme de décembre 2014 - Titre pensions | 27/11/2014 |
Avis 2014/10bis | Projet d'arrêté royal modifiant les articles 131bis, § 1er septies et 131ter, § 1er, de la loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pensions | 27/11/2014 |
Avis 2014/10 | Projet d'arrêté royal modifiant les articles 131bis, § 1er septies et 131ter, § 1er, de la loi du 15 mai 1984 portant mesures d’harmonisation dans les régimes de pensions | 19/11/2014 |
Avis 2014/09 | Mesures transitoires dans le cadre de la réforme de la pension anticipée | 27/03/2014 |
Rapport 2014/02 | Préfiguration du budget 2015 | 10/07/2014 |
Rapport 2014/01 | Proposition de contrôle budgétaire 2014 | 27/03/2014 |
Avis 2014/08 | Le statut social des médecins généralistes et des médecins-spécialistes en formation | 27/03/2014 |
Avis 2014/07 | Financement alternatif des soins de santé | 20/03/2014 |
Avis 2014/06 | La formation de médecin généraliste: assimilation dans le cadre de la constitution de pension | 20/03/2014 |
Avis 2014/05 | Avant-projet de loi du pacte de compétitivité, d'emploi et de relance - Adaptation au bien-être | 26/02/2014 |
Avis 2014/04 | Projet de textes concernant la réforme de la pension de survie et l'instauration d'une allocation de transition | 07/02/2014 |
Avis 2014/03 | Projet de loi modifiant les dispositions relatives à l'unité de carrière | 30/01/2014 |
Avis 2014/02 | Projet de loi élargissant les conditions d'octroi en matière de pension minimum | 30/01/2014 |
Avis 2014/01 | Projet de textes concernant la prise en compte des derniers trimestres de la carrière pour le calcul de la pension | 30/01/2014 |