Avis et rapports du Comité général de gestion en 2014

TitreDate
Avis 2014/13bisProjet de loi-programme de décembre 2014
Amendement du gouvernement concernant l'enveloppe bien-être et le financement de la sécurité sociale
22/01/2015
Avis 2014/13Projet de loi-programme de décembre 2014
Amendement du gouvernement concernant l’enveloppe bien-être et le financement de la sécurité sociale
15/12/2015
Avis 2014/12Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants27/11/2014
Avis 2014/11Avant-projet de loi-programme de décembre 2014 - Titre pensions27/11/2014
Avis 2014/10bisProjet d'arrêté royal modifiant les articles 131bis, § 1er septies et 131ter, § 1er, de la loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pensions27/11/2014
Avis 2014/10Projet d'arrêté royal modifiant les articles 131bis, § 1er septies et 131ter, § 1er, de la loi du 15 mai 1984 portant mesures d’harmonisation dans les régimes de pensions19/11/2014
Avis 2014/09Mesures transitoires dans le cadre de la réforme de la pension anticipée27/03/2014
Rapport 2014/02Préfiguration du budget 201510/07/2014
Rapport 2014/01Proposition de contrôle budgétaire 201427/03/2014
Avis 2014/08Le statut social des médecins généralistes et des médecins-spécialistes en formation27/03/2014
Avis 2014/07Financement alternatif des soins de santé20/03/2014
Avis 2014/06La formation de médecin généraliste: assimilation dans le cadre de la constitution de pension20/03/2014
Avis 2014/05Avant-projet de loi du pacte de compétitivité, d'emploi et de relance - Adaptation au bien-être26/02/2014
Avis 2014/04Projet de textes concernant la réforme de la pension de survie et l'instauration d'une allocation de transition07/02/2014
Avis 2014/03Projet de loi modifiant les dispositions relatives à l'unité de carrière30/01/2014
Avis 2014/02Projet de loi élargissant les conditions d'octroi en matière de pension minimum30/01/2014
Avis 2014/01Projet de textes concernant la prise en compte des derniers trimestres de la carrière pour le calcul de la pension30/01/2014