Avis et rapports du Comité général de gestion en 2015

TitreDate
Avis 2015/21Amendements du Gouvernement apportés au projet de loi relative aux mesures concernant le renforcement de la création d'emploi et du pouvoir d'achat16/12/2015
Avis 2015/20bisProjet de loi modifiant les taux des cotisations sociales pour travailleurs indépendants26/11/2015
Avis 2015/20Projet de loi modifiant les taux des cotisations sociales pour travailleurs indépendants20/10/2015
Avis 2015/19bisÉvaluation des sources de financement du statut social après la sixième réforme de l'État et la simplification du financement alternatif24/09/2015
Avis 2015/19Évaluation des sources de financement du statut social après la sixième réforme de l'État et la simplification du financement alternatif14/07/2015
Rapport 2015/03bisPréfiguration du budget 2016 – Estimations pluriannuelles 2017-201924/09/2015
Rapport 2015/03Préfiguration du budget 2016 – Estimations pluriannuelles 2017-201914/07/2015
Rapport 2015/02bisÉvaluation de l'assurance sociale en cas de faillite24/09/2015
Rapport 2015/02Évaluation de l'assurance sociale en cas de faillite10/07/2015
Avis 2015/18Arrêté royal modifiant l'article 32 de l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants25/06/2015
Avis 2015/17Projet de note aux caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants prévoyant une meilleure information dans le cadre du paiement des cotisations sociales dispensées et son impact sur les droits à la pension25/06/2015
Avis 2015/16Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, en ce qui concerne l'attestation d'affiliaition des travailleurs indépendants & arrêté ministériel établissant le modèle d'attestation d'affiliation visé à l'article 50, §2 de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers25/06/2015
Avis 2015/15bisArrêté royal modifiant l'article 147 de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants (RGP)25/06/2015
Avis 2015/15Arrêté royal modifiant l'article 147 de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants (RGP)19/06/2015
Avis 2015/14bisLien entre la première cotisation et l'accès aux soins de santé25/06/2015
Avis 2015/14Lien entre la première cotisation et l'accès aux soins de santé12/06/2015
Avis 2015/13Doublement du montant de l'amende due pour affiliation fictive12/06/2015
Avis 2015/12bisRéforme des régimes de soins pour les travailleurs indépendants25/06/2015
Avis 2015/12Réforme des régimes de soins pour les travailleurs indépendants09/06/2015
Avis 2015/11bisLoi portant des dispositions diverses25/06/2015
Avis 2015/11Loi portant des dispositions diverses08/06/2015
Avis 2015/10bisArrêté royal modifiant l'article 3, §2 de l'arrêté royal du 11 mai 2007 portant exécution du chapitre VI, du titre IV, de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 portant création d'un Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante25/06/2015
Avis 2015/10Arrêté royal modifiant l'article 3, §2 de l'arrêté royal du 11 mai 2007 portant exécution du chapitre VI, du titre IV, de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 portant création d'un Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante05/06/2015
Avis 2015/09bisProjet de loi modifiant les conditions d'âge pour la pension de survie et la pension de retraite et les conditions d'âge et de carrière pour la pension anticipée des travailleurs indépendants25/06/2015
Avis 2015/09Projet de loi modifiant les conditions d'âge pour la pension de survie et la pension de retraite et les conditions d'âge et de carrière pour la pension anticipée des travailleurs indépendants02/06/2015
Rapport 2015/01Proposition de contrôle budgétaire 201507/04/2015
Avis 2015/08Projet de loi modifiant les conditions d'octroi d'une pension de survie et l'âge de la pension et de la pension anticipée des travailleurs indépendants26/03/2015
Avis 2015/07Projet de loi portant des dispositions sociales et diverses26/03/2015
Avis 2015/06Projet de loi modifiant l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants26/03/2015
Avis 2015/05bisAugmentation de certains montants d'allocation et d'indemnité dans le régime de l'Assurance maladie-invalidité pour travailleurs indépendants dans le cadre du mécanisme structurel d'adaptation au bien-être26/03/2015
Avis 2015/05Augmentation de certains montants d'allocation et d'indemnité dans le régime de l'Assurance maladie-invalidité pour travailleurs indépendants20/03/2015
Avis 2015/04bisAugmentation de certains montants de pension pour travailleurs indépendants dans le cadre du mécanisme structurel d'adaptation au bien-être26/03/2015
Avis 2015/04Augmentation de certains montants de pension pour travailleurs indépendants dans le cadre du mécanisme structurel d'adaptation au bien-être20/03/2015
Avis 2015/03bisProjet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juli 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et de conjoints aidants26/03/2015
Avis 2015/03Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants02/03/2015
Avis 2015/02Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants22/01/2015
Avis 2015/01Projet de loi modifiant l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants22/01/2015