Avis 2015/21 | Amendements du Gouvernement apportés au projet de loi relative aux mesures concernant le renforcement de la création d'emploi et du pouvoir d'achat | 16/12/2015 |
Avis 2015/20bis | Projet de loi modifiant les taux des cotisations sociales pour travailleurs indépendants | 26/11/2015 |
Avis 2015/20 | Projet de loi modifiant les taux des cotisations sociales pour travailleurs indépendants | 20/10/2015 |
Avis 2015/19bis | Évaluation des sources de financement du statut social après la sixième réforme de l'État et la simplification du financement alternatif | 24/09/2015 |
Avis 2015/19 | Évaluation des sources de financement du statut social après la sixième réforme de l'État et la simplification du financement alternatif | 14/07/2015 |
Rapport 2015/03bis | Préfiguration du budget 2016 – Estimations pluriannuelles 2017-2019 | 24/09/2015 |
Rapport 2015/03 | Préfiguration du budget 2016 – Estimations pluriannuelles 2017-2019 | 14/07/2015 |
Rapport 2015/02bis | Évaluation de l'assurance sociale en cas de faillite | 24/09/2015 |
Rapport 2015/02 | Évaluation de l'assurance sociale en cas de faillite | 10/07/2015 |
Avis 2015/18 | Arrêté royal modifiant l'article 32 de l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants | 25/06/2015 |
Avis 2015/17 | Projet de note aux caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants prévoyant une meilleure information dans le cadre du paiement des cotisations sociales dispensées et son impact sur les droits à la pension | 25/06/2015 |
Avis 2015/16 | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, en ce qui concerne l'attestation d'affiliaition des travailleurs indépendants & arrêté ministériel établissant le modèle d'attestation d'affiliation visé à l'article 50, §2 de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers | 25/06/2015 |
Avis 2015/15bis | Arrêté royal modifiant l'article 147 de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants (RGP) | 25/06/2015 |
Avis 2015/15 | Arrêté royal modifiant l'article 147 de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants (RGP) | 19/06/2015 |
Avis 2015/14bis | Lien entre la première cotisation et l'accès aux soins de santé | 25/06/2015 |
Avis 2015/14 | Lien entre la première cotisation et l'accès aux soins de santé | 12/06/2015 |
Avis 2015/13 | Doublement du montant de l'amende due pour affiliation fictive | 12/06/2015 |
Avis 2015/12bis | Réforme des régimes de soins pour les travailleurs indépendants | 25/06/2015 |
Avis 2015/12 | Réforme des régimes de soins pour les travailleurs indépendants | 09/06/2015 |
Avis 2015/11bis | Loi portant des dispositions diverses | 25/06/2015 |
Avis 2015/11 | Loi portant des dispositions diverses | 08/06/2015 |
Avis 2015/10bis | Arrêté royal modifiant l'article 3, §2 de l'arrêté royal du 11 mai 2007 portant exécution du chapitre VI, du titre IV, de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 portant création d'un Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante | 25/06/2015 |
Avis 2015/10 | Arrêté royal modifiant l'article 3, §2 de l'arrêté royal du 11 mai 2007 portant exécution du chapitre VI, du titre IV, de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 portant création d'un Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante | 05/06/2015 |
Avis 2015/09bis | Projet de loi modifiant les conditions d'âge pour la pension de survie et la pension de retraite et les conditions d'âge et de carrière pour la pension anticipée des travailleurs indépendants | 25/06/2015 |
Avis 2015/09 | Projet de loi modifiant les conditions d'âge pour la pension de survie et la pension de retraite et les conditions d'âge et de carrière pour la pension anticipée des travailleurs indépendants | 02/06/2015 |
Rapport 2015/01 | Proposition de contrôle budgétaire 2015 | 07/04/2015 |
Avis 2015/08 | Projet de loi modifiant les conditions d'octroi d'une pension de survie et l'âge de la pension et de la pension anticipée des travailleurs indépendants | 26/03/2015 |
Avis 2015/07 | Projet de loi portant des dispositions sociales et diverses | 26/03/2015 |
Avis 2015/06 | Projet de loi modifiant l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants | 26/03/2015 |
Avis 2015/05bis | Augmentation de certains montants d'allocation et d'indemnité dans le régime de l'Assurance maladie-invalidité pour travailleurs indépendants dans le cadre du mécanisme structurel d'adaptation au bien-être | 26/03/2015 |
Avis 2015/05 | Augmentation de certains montants d'allocation et d'indemnité dans le régime de l'Assurance maladie-invalidité pour travailleurs indépendants | 20/03/2015 |
Avis 2015/04bis | Augmentation de certains montants de pension pour travailleurs indépendants dans le cadre du mécanisme structurel d'adaptation au bien-être | 26/03/2015 |
Avis 2015/04 | Augmentation de certains montants de pension pour travailleurs indépendants dans le cadre du mécanisme structurel d'adaptation au bien-être | 20/03/2015 |
Avis 2015/03bis | Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juli 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et de conjoints aidants | 26/03/2015 |
Avis 2015/03 | Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants | 02/03/2015 |
Avis 2015/02 | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants | 22/01/2015 |
Avis 2015/01 | Projet de loi modifiant l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants | 22/01/2015 |