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Avis et rapports du Comité général de gestion en 2018

Titre Date
Avis 2018/21 Montant du financement alternatif des moyens financiers additionnels pour le secteur des soins de santé en 2019 19/12/2018
Avis 2018/20 Mesures de lutte contre la fraude sociale: priorités du Comité 19/12/2018
Avis 2018/19 Défaut d’adresse dans le Registre national: notification des amendes administratives 19/12/2018
Avis 2018/18 Ré-affiliations après radiation pour affiliation fictive 07/12/2018
Avis 2018/17 Plan d’action Lutte contre la Fraude Sociale 2019 30/11/2018
Avis 2018/16 Contrôle des revenus d’appoint non taxés 16/11/2018
Avis 2018/15 Transfert de certaines compétences du SPF Sécurité sociale à I’INASTI 23/10/2018
Rapport 2018/03 Préfiguration du budget 2019 - Estimations pluriannuelles 2020-2021 26/06/2018
Avis 2018/14 Montant du financement alternatif des moyens financiers additionnels pour le secteur des soins de santé 26/06/2018
Avis 2018/13 Instauration d’un régime de pénibilité pour les travailleurs indépendants 20/06/2018
Avis 2018/12 Proposition de loi étendant le champ d’application de l’aide â la maternité pour les travailleuses indépendantes 20/06/2018
Avis 2018/11 Avant-projet de loi portant dispositions diverses en matière sociale 20/06/2018
Avis 2018/10 Mise en place d’un registre des associés actifs 13/06/2018
Avis 2018/09 Octroi d’une pension au taux ménage à charge du régime des indépendants dans le cas d’une pension de fonctionnaire dans le chef du conjoint 24/05/2018
Avis 2018/08 Obligation Limosa pour indépendants: définition des secteurs à risque 24/05/2018
Avis 2018/07 Proposition de directive européenne relative â des conditions de travail transparentes et prévisibles dans I’Union européenne: Is notion de ‘travailleur’ 24/05/2018
Avis 2018/06 Renforcement de la protection sociale des travailleurs frontaliers 22/03/2018
Avis 2018/05 Départ à la pension et dispense de cotisations 22/03/2018
Rapport 2018/02 Proposition de contrôle budgétaire 2018 22/03/2018
Avis 2018/04 Dispense des cotisations amélioration de la procédure 22/02/2018
Avis 2018/03 Délais de traitement des demandes de pension 22/02/2018
Avis 2018/02 Montant du financement alternatif des moyens financiers additionnels pour le secteur des soins de santé en 2018 22/02/2018
Avis 2018/01 Alternative à l’envoi recommandé 05/02/2018
Rapport 2018/01 Calcul des pensions à points dans le régime des travailleurs indépendants 16/01/2018

 

Préfiguration du budget 2019— Estimations pluriannuelles 2020-2021