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Allocation d'adoption

Ai-je droit à l'allocation d'adoption?

Si, en tant qu'indépendant, vous adoptez un enfant mineur, vous avez droit au congé d'adoption. C'est une période de repos indemnisée lorsque vous accueillerez votre enfant dans votre ménage. En cas d'adoption internationale, votre congé d'adoption peut commencer plus tôt, afin d'aller chercher votre enfant dans son pays d'origine.

Il existe toutefois un certain nombre de conditions :

  • Vous êtes affilié à une mutualité.
  • Vous avez accompli un stage de 6 mois ou vous en êtes dispensé.
  • Vous prouvez que vous êtes en ordre de paiement de vos cotisations sociales ou que vous avez été totalement dispensé de ce paiement.
  • Vous pouvez démontrer votre qualité de titulaire sans interruption.
  • Vous pouvez présenter une attestation d'assujettissement à l'assurance maladie-invalidité.
  • Vous pouvez établir éventuellement la reconnaissance de votre incapacité de travail.
  • Vous mettez fin à toute activité professionnelle pendant le congé d'adoption.  
  • Votre enfant est officiellement inscrit à votre résidence principale (mais en cas d'adoption internationale, votre congé d'adoption peut déjà commencer dès le lendemain de l'approbation, par l'autorité centrale communautaire compétente, de la décision de vous confier l'enfant).
  • Votre congé d'adoption commence au plus tard deux mois après cette inscription.

 

Montant de l'allocation d'adoption

Montant par semaine: 484,90 euros

L'allocation d'adoption est payée en une fois par votre mutualité et ce au plus tard dans le mois du début du congé d'adoption.

 

Puis-je combiner l'allocation d'adoption avec un revenu de remplacement ou une allocation sociale?

Si vous avez droit pendant votre période de congé d'adoption à des indemnités d'incapacité de travail ou d'invalidité (par ex. en cas d'accident, blessures), vous perdez ces indemnités durant cette période.

Si vous avez droit à des indemnités similaires dans le régime des travailleurs salariés, l'allocation d'adoption dont vous bénéficiez dans le régime des travailleurs indépendants peut alors être diminuée du montant de ces indemnités.