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Congé d'adoption: y ai-je droit et comment en faire la demande?

Combien de temps puis-je rester chez moi si j'ai adopté un enfant?

Le congé d'adoption s'étend au maximum sur 6 semaines pour chaque parent adoptif (8 semaines en cas d'adoption simultanée de plusieurs enfants mineurs).

Il s'y ajoute encore une semaine, pour le parent adoptif unique ou pour les deux parents adoptifs ensemble.

En cas d'adoption d'un enfant handicapé, la durée maximale est doublée pour chaque parent adoptif.

Vous n’êtes pas obligé de prendre le nombre maximal de semaines. Mais votre congé d’adoption doit compter au moins une semaine complète ou être un multiple d’une semaine.

Ai-je droit à un congé d'adoption?

Si, en tant qu'indépendant, vous adoptez un enfant mineur, vous avez droit à une période de repos indemnisée lorsque vous accueillez votre enfant dans votre ménage.

En cas d'adoption internationale, votre congé d'adoption peut commencer plus tôt, afin d'aller chercher votre enfant dans son pays d'origine.

Il existe toutefois un certain nombre de conditions:

  • Vous êtes affilié à une mutualité.
  • Vous avez accompli un stage de 6 mois ou vous en êtes dispensé.
  • Vous prouvez que vous êtes en ordre de paiement de vos cotisations sociales ou que vous avez été totalement dispensé de ce paiement.
  • Vous pouvez démontrer votre qualité de titulaire sans interruption.
  • Vous pouvez présenter une attestation d'assujettissement à l'assurance maladie-invalidité.
  • Vous pouvez établir éventuellement la reconnaissance de votre incapacité de travail.
  • Vous mettez fin à toute activité professionnelle pendant le congé d'adoption.
  • Votre enfant est officiellement inscrit à votre résidence principale (mais en cas d'adoption internationale, votre congé d'adoption peut déjà commencer dès le lendemain de l'approbation, par l'autorité centrale communautaire compétente, de la décision de vous confier l'enfant).
  • Votre congé d'adoption commence au plus tard deux mois après cette inscription.

 

Comment demander un congé d'adoption?

Introduisez votre demande de congé d'adoption auprès de votre mutualité.

Joignez l'un des documents suivants à votre demande:

  • une copie de la requête introduite auprès du tribunal
  • ou une copie de l'acte d'adoption
  • ou une copie de la preuve officielle d'une adoption à l'étranger (délivrée par le SPF Justice, service Adoptions Internationales)
  • ou une copie de l'approbation, par l'autorité centrale communautaire compétente, de la décision de vous confier l'enfant (uniquement si vous allez chercher votre enfant dans son pays d'origine pendant votre congé d'adoption)

Le cas échéant, vous devez aussi joindre une déclaration sur l'honneur attestant l'attribution de la semaine supplémentaire de congé à un des deux parents adoptifs. 

Lorsque vous reprenez le travail

Lorsque vous reprenez le travail, vous devez en informer votre mutualité dans les 2 jours.