J'arrête volontairement mon activité d'indépendant. Et maintenant?
Si vous arrêtez volontairement votre activité de travailleur indépendant et si vous n'avez plus de statut social, il vous est possible de recourir à l'assurance continuée. Celle-ci vous permet de rester en ordre au niveau de votre sécurité sociale.
Qu'est-ce que l'assurance continuée?
L'assurance continuée est une assurance que vous pouvez prendre volontairement pour rester couvert en matière de sécurité sociale après la cessation de votre activité indépendante. Ainsi, vous conservez vos droits sociaux en attendant d'exercer une autre activité professionnelle ou votre pension, par exemple.
Vous pouvez choisir entre deux options:
- Uniquement pension
Vous vous constituez uniquement des droits de pension. - Pension et assurance maladie
Vous vous constituez des droits de pension et vous restez en ordre au niveau de l'assurance maladie. Vous avez donc également droit au remboursement de vos soins de santé et à une indemnité en cas de maladie.
Vous payez une cotisation trimestrielle, qui est calculée sur votre revenu professionnel net imposable d'il y a trois ans.
Le taux de cotisation de l'assurance continuée est inférieur à celui d'un travailleur indépendant à titre principal. De plus, le taux de cotisation d'une assurance continuée complète (pension et assurance maladie) est plus élevé que le taux de cotisation d'une assurance continuée limitée (uniquement pension).
Si vous optez pour l'assurance continuée limitée, vous pouvez vous assurer auprès de votre mutualité pour le remboursement de vos soins de santé. Vérifiez auprès de votre mutualité l'option la plus avantageuse pour vous: l'assurance continuée limitée combinée à une assurance pour remboursement des frais médicaux auprès de votre mutualité ou l'assurance continuée complète. Attention: il n'est pas possible de vous assurer directement auprès de votre mutualité pour les indemnités de maladie.
A quelles conditions dois-je satisfaire?
- Vous avez payé les cotisations sociales du trimestre de la cessation et les trois trimestres précédents en tant que travailleur indépendant à titre principal ou en tant que conjoint aidant (maxi-statut). Les trimestres qui sont assimilés au niveau des droits de pension (par exemple, les trimestres assimilés pour cause de maladie) et les trimestres pour lesquels l'INASTI a accordé une dispense de cotisations sont également pris en compte.
- Vous avez complètement cessé votre activité d'indépendant.
Combien de temps puis-je faire usage de l'assurance continuée?
Vous pouvez faire usage de l'assurance continuée pendant maximum deux ans, à partir du trimestre qui suit le trimestre de la cessation de votre activité.
Vous pouvez prolonger cette période de deux ans de maximum cinq ans si vous atteignez alors l'âge légal de la pension. L'assurance continuée est donc possible pendant une durée maximale de sept ans.
Un exemple: si l'âge légal de la pension est fixé à 67 ans et que vous souhaitez bénéficier de la prolongation de cinq ans, l'assurance continuée peut commencer au plus tôt le 1er janvier de l'année au cours de laquelle vous atteignez l'âge de 60 ans.
Où dois-je demander l'assurance continuée?
Vous devez demander l'assurance continuée auprès de votre caisse d'assurances sociales. Faites-le dans les trois trimestres qui suivent la cessation de votre activité. Après l'expiration de ce délai, une demande n'est possible que si vous pouvez justifier cette tardivité de manière circonstanciée.