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International

Travailler en Belgique en tant que travailleur indépendant étranger

Vous venez temporairement ou partiellement exercer une activité indépendante dans un secteur à risques en Belgique (construction, viande, nettoyage), sans y résider en permanence ou y être établi? Alors vous devez le signaler sur Limosa.be

Vous trouverez, sur le site Coming to Belgium, tout ce que vous devez savoir, en tant qu'étranger, sur votre sécurité sociale comme travailleur indépendant en Belgique.

Brexit

Depuis le 1er janvier 2021, les principes européens fondamentaux de la libre circulation (entre autres personnes et services) ne s’appliquent plus au Royaume-Uni et ce dernier est devenu un "Etat tiers". Des accords ont toutefois été conclus entre le Royaume-Uni et l’UE. C’est ainsi que les règles concernant le droit applicable en matière de sécurité sociale, l’octroi de la pension et le calcul de la pension sont restées identiques à peu de chose près (même si le fondement légal a changé).

Télétravailler au sein de l'UE

Le recours accru au télétravail à la suite du coronavirus n'est pas pris en compte pour la détermination de la législation applicable en matière de sécurité sociale au sein de l'Union européenne. Du 13 mars 2020 au 30 juin 2022, cette période est neutralisée.

À compter du 1er juillet, il y aura une période transitoire exceptionnelle avec le même effet.  La date de fin initiale du 31 décembre 2022 a été reportée au 30 juin 2023. Elle vaut uniquement pour les indépendants qui télétravaillent dans leur État de résidence pour leur donneur d’ordre établi dans un autre État membre. Cette période transitoire s’applique tant aux activités de télétravail existantes qu’aux nouvelles. Là encore, aucune formalité spécifique n’est requise.

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