| Avis 2024/05 |
Proposition de loi modifiant la loi du 12 décembre 2010 fixant la durée du travail des médecins, dentistes, vétérinaires, des candidats-médecins en formation, des candidats-dentistes en formation et étudiants stagiaires se préparant à ces professions, et modifiant le Code pénal social en vue d’interdire les accords sur le temps de travail additionnel. |
25/04/2024 |
| Avis 2024/04 |
Assurance accidents du travail pour les collaborateurs indépendants occupés par une plateforme numérique donneuse d’ordres |
25/03/2024 |
| Avis 2024/03 |
Obligation de retenue en cas de dettes sociales : modalités pratiques |
11/03/2024 |
| Avis 2024/02 |
Propositions parlementaires portant modifications du Fonds amiante |
14/02/2024 |
| Avis 2024/01 |
Activité autorisée en cas de cumul d’une pension de retraite anticipée avec des revenus provenant d’un flexi-job |
06/01/2024 |
