Primostarter
Définition
Que signifie exactement primostarter?
Obligations légales
En tant que primostarter, vous avez les mêmes obligations légales que tous les travailleurs indépendants.
Cotisations sociales
Une cotisation minimum réduite
La cotisation sociale minimum des primostarters pour les quatre premiers trimestres est inférieure à celle des autres travailleurs indépendants à titre principal. Ainsi, vous payez moins de cotisations sociales pour ces quatre premiers trimestres si vos revenus sont limités. Avec des revenus plus élevés, vous payez les mêmes cotisations que les autres travailleurs indépendants à titre principal.
Ces cotisations sociales réduites sont appliquées automatiquement au moment du calcul de vos cotisations définitives. Votre caisse d'assurances sociales ne peut faire ce calcul qu'après la fixation par le fisc des revenus de l'année de cotisation concernée (en général un ou deux ans plus tard).
Pendant l'année de cotisation, vous payez des cotisations sociales provisoires. En principe, il s'agit de la cotisation sociale minimum des travailleurs indépendants à titre principal, calculée sur le revenu minimum de ces travailleurs indépendants.
Si vous voulez déjà payer des cotisations provisoires réduites pendant l'année de cotisation, vous devez demander à votre caisse d'assurances sociales de réduire vos cotisations provisoires en fonction de vos revenus estimés. Toutefois, vous payerez toujours au moins la cotisation sociale minimum des primostarters.
Cette réduction peut uniquement avoir lieu si vous pouvez démontrer que vos revenus de l’année de cotisation durant laquelle un ou plusieurs de vos quatre premiers trimestres sont situés, seront inférieurs au revenu minimum des travailleurs indépendants à titre principal.
Attention! Si vos revenus réels de l'année de cotisation sont supérieurs au montant sur base duquel la cotisation provisoire réduite a été payée, un supplément ainsi que des majorations seront réclamées lors du décompte des cotisations définitives.
Si vous avez une activité professionnelle artistique, la cotisation minimum réduite s'applique pour les huit premiers trimestres, à partir du 1er octobre 2022. Vous devez être en possession d'une déclaration d'activité indépendante, délivrée par la Commission artistes pour les trimestres concernés.
Une réduction unique sur les cotisations sociales du premier trimestre
Les primostarters bénéficient d'une réduction unique sur les cotisations sociales de leur premier trimestre d'activité.
Cette réduction est immédiatement imputée sur la cotisation provisoire due pour le premier trimestre. La réduction est aussi octroyée si la cotisation payée est de ce fait inférieure à la cotisation minimale.
La réduction est octroyée aux travailleurs indépendants qui entament une activité en qualité de primostarter au plus tôt le 1er avril 2022.
Droits
Vous avez les mêmes droits sociaux que les autres travailleurs indépendants à titre principal, même si vous payez des cotisations sociales réduites.